J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique


NOR : MENR0700631D



Par décret en date du 21 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Innovations en infectiologie », dont le siège est dans l'académie de Lyon.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lyon.